Ressources
Des ressources pour bien gérer votre association
Articles, modèles et réponses aux questions fréquentes. Ces informations sont générales : pour votre situation, parlons-en ensemble.
Calendrier des échéances
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Dans les 6 mois après la clôture | Approbation des comptes annuels par l'assemblée générale |
| Dans les 30 jours après l'approbation | Dépôt des comptes (greffe ou Banque nationale) |
| Une fois par an | Confirmation des données du registre UBO |
| Selon le calendrier du SPF Finances | Déclaration à l'impôt des personnes morales |
| Selon chaque convention | Rapports de justification des subsides |
| Mensuel ou trimestriel | Déclarations TVA, si l'ASBL y est assujettie |
Repères pour un exercice civil. Les dates exactes sont mises à jour chaque année.
Questions fréquentes
Mon ASBL est-elle petite ou grande ?
Cela dépend de critères fixés par le CSA : nombre de travailleurs, recettes et total du bilan. La taille détermine le type de comptabilité et le lieu de dépôt des comptes.
Que faire si on change d'administrateur ?
Publier le changement au Moniteur belge et mettre à jour le registre UBO. Nous pouvons nous en charger.
Peut-on rémunérer un administrateur ?
Dans certaines limites : la rémunération doit correspondre à un travail réel et rester raisonnable. Parlons-en avant de décider.
Un administrateur peut-il prêter de l'argent à l'ASBL ?
Oui, avec une convention écrite et des conditions claires.
Mon ASBL doit-elle payer la TVA ?
Beaucoup d'activités associatives sont exemptées, d'autres non. Une analyse au cas par cas s'impose.
Comment obtenir l'agrément pour les dons déductibles ?
Par une demande au SPF Finances, sous conditions strictes, notamment de frais généraux limités.
Quels frais peut-on rembourser à un bénévole ?
Ses frais réels sur justificatifs, ou un défraiement forfaitaire dans les limites légales.
Petit lexique
BilanCompte de résultatsComptes annuelsComptabilité simplifiéePartie doubleOrgane d'administrationAssemblée généraleCommissaireRegistre UBOIPMSubside forfaitairePlan de trésorerie
Modèles téléchargeables
- Budget et plan de trésorerie (simplifié et partie double)
- Livre de caisse et journal de banque
- Note de frais de déplacement
- Tableau de suivi d'un subside
- Modèle de PV d'assemblée générale
Les modèles seront disponibles au téléchargement sur le site en ligne.
Articles
Comment établir son plan de trésorerie
Comment réaliser un bilan
Subsides et TVA
Subsides non forfaitaires : les règles
Agrément des dons
Quels frais l'ASBL peut-elle rembourser ?
Voiture en ASBL
Les fiches fiscales 281.50
La provision pour pécule de vacances
Un administrateur peut-il prêter à son ASBL ?
Concordance budgétaire
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